Actualités académiques
4 mai 2020
Audience du 4 mai 2020 avec le DASEN de l'Hérault
Compte rendu de la visioconférence du 4 mai avec le DASEN
De très nombreuses questions nous sont parvenues de la part de nos adhérents, nous n'avons pas pu toutes les poser faute de temps de la part du DASEN. Contactez le SNE Occitanie si vous souhaitez des précisions : sne.occitanie@gmail.com
La circulaire de cadrage ministérielle est parue aujourd'hui en fin d'après-midi. L'ensemble des personnels devrait en être destinataire prochainement. Le SNE Occitanie ne manquera pas de vous donner son avis.
Point de situation du DASEN
Le 34 est en vert au niveau des conditions sanitaires. Le préfet indique que la situation des personnes hospitalisées et en réanimation baisse. L’organisation générale du point de vue de la santé est dans une tendance favorable au vu de la situation même si les hôpitaux restent vigilants.
Une circulaire ministérielle vient de paraître dans l’après-midi. Elle va être envoyée accompagnée d’un courrier de Mme la Rectrice à l’ensemble des personnels. Cette circulaire définit entre autres choses le cadre d’accueil, ainsi que des priorités par niveau d’enseignement en termes de contenus (les fondamentaux).
En l’état actuel de nos connaissances de la situation sanitaire, une chose dont on est certains est qu’il n’y aura pas de vaccin en septembre. Il faut donc d’une part se préoccuper de la fin de l’année scolaire mais aussi préparer la rentrée de septembre avec une circulation du virus certainement toujours présente. L’enjeu de cette réouverture est donc très important, et pas que pour des questions économiques. Aujourd’hui 60% de la population héraultaise est en chômage partiel. Sur Béziers par exemple, il y a environ 22% des familles où les deux parents travaillent. Sur Montpellier, environ 30%. Les conditions de chômage partiel vont évoluer en juin, de plus en plus de familles vont reprendre le chemin du travail. Mais ce n’est pas l’objet de la réouverture des écoles.
L’enjeu aujourd’hui est de faire une répétition générale pour la rentrée de septembre, de se mettre à l’épreuve en terme de pédagogie sur une reprise dans des conditions « dégradées » afin de régler certains principes organisationnels et être prêts en septembre afin de pouvoir se préoccuper des contenus.
Je ne mettrai aucune pression sur qui que ce soit sur des attentes de contenus. Les objectifs sont : renforcement et stabilisation des connaissances.
Déclaration du SNE Occitanie
Les enseignants se posent énormément de questions sur cette reprise et beaucoup ont peur.
En règle générale, les enseignants comme les parents d'ailleurs (peu d'élèves vont réellement faire leur rentrée scolaire, très peu chez les « décrocheurs) ne comprennent pas que les écoles primaires ouvrent le même jour que la fin du confinement.
Ils ne comprennent pas la dichotomie suivante : d'un côté un discours qui explique que les enfants ne seraient que très peu vecteurs du virus et qu'ils ne risqueraient pas grand-chose et de l'autre un protocole sanitaire très contraignant.
La question du double travail (présentiel à 100 % et distanciel à 100 %) est très présente également.
Questions du SNE Occitanie
Organisation, relations IEN/Directeurs
A quoi sert le recensement demandé par les IEN pour la 1ère semaine ? (nombre de masques, besoin de remplaçants, … ?)
DASEN : Recensement des élèves : environ 50% des familles souhaitent remettre leurs enfants.
(problématique du transport, la région s’est engagée à maintenir les transports, et problématique de la cantine).
Recensement des enseignants : pour savoir de quelles ressources nous disposons afin d’organiser l’accueil.
Les masques sont en cours d’acheminement vers les circonscriptions. Les directeurs devront certainement aller les chercher. Le conditionnement a été fait au niveau du national.
Y aura-t-il une circulaire de cadrage académique ou départementale ?
Force est de constater que les IEN n'ont pas tous compris ou entendu la même chose lors du dernier conseil d'IEN car d'une circonscription à une autre les discours des IEN fluctuent grandement.
DASEN : Non car il y a une circulaire ministérielle. Un nouveau conseil d'IEN est prévu le mardi 5 et permettra de préciser certains points.
Pouvez-vous confirmer que les équipes qui en ont besoin pourront faire 2 jours de pré-rentrée (donc reprise pour les élèves le 14 mai) ?
DASEN : Oui. Et on peut faire une reprise échelonnée à partir du 14 mai.
Qui organise la reprise dans chaque école ? On imagine le conseil des maîtres ? Qui valide le projet de réouverture ? Est ce que le conseil d'école doit être consulté pour la réouverture de l'école ?
DASEN : Un conseil d’école avant ou après la réouverture serait le bienvenu.
Pouvez-vous préciser le rôle des IEN et le rôle des directeurs pour cette reprise ?
DASEN : L’IEN est informé et devra valider le projet d'organisation de reprise, mais une grande souplesse et une grande autonomie doivent être laissées à chaque école.
Avis du SNE : contactez-nous si votre IEN émet un avis négatif sur votre projet d'organisation de reprise.
Est-ce que les équipes pédagogiques peuvent décider des niveaux à accueillir en priorité et ainsi établir une progressivité concernant l'accueil ?
DASEN : Oui, cf circulaire ministérielle.
Est-ce que les équipes pédagogiques peuvent décider de ne pas accueillir tous les élèves à 100 % du temps ? Peuvent-ils choisir les rythmes (demi-journée, journée, demi-semaine, …) ?
DASEN : Oui, si il y a trop d’élèves.
On peut aussi prendre les élèves à temps partiel sur la semaine pour garder du temps pour assurer la continuité pédagogique en distanciel. Les IEN seront informés de cette possibilité.
Oui pour les rythmes si il n’y a pas de problématique de transport.
En maternelle, on est dans une logique de tendre à faire respecter le protocole, on ne prétend pas qu’on va le respecter en tous points, on sait très bien que ça ne marchera pas forcément. Pas de coercition, les enfants de maternelle ne PEUVENT pas le respecter. On est dans une situation inédite, il faudra faire face du mieux qu’on peut.
Avis du SNE : cette remarque sur les maternelles vaut également pour quelques élèves d'élémentaire (ULIS, ITEP, ...). Nous avons encore demandé ce matin lors d'un entretien avec M. le Ministre que la rentrée pour les TPS, PS, MS soit reportée à septembre.
Aura-t-on une liste précise des professions qui donnent le droit à l'accueil prioritaire pour son enfant ?
DASEN : Il n’y en a plus. Tous les parents qui travaillent sont prioritaires. On engage une politique de déconfinement, on n’est plus dans une logique de gestion de crise. Les TR vont être mobilisés. Toutes les formations ont été suspendues, sauf les formations de directeurs que nous allons essayer de maintenir. Un volume de TR va être attribué à chaque circonscription pour être le plus réactifs possible.
Avis du SNE : ce n'est pas ce que nous avions compris de la part du ministre, puisqu'il a précisé que les enfants d'enseignants faisaient partie des enfants à accueillir prioritairement.
Est-ce qu’avec un effectif tendu, on peut imaginer que les enfants des personnes qui ne travaillent pas sont moins prioritaires dans l'organisation des rotations ?
DASEN : Oui mais attention aux discriminations.
En cas d'infection, qui sera tenu pour responsable ?
DASEN : 16 visio avec les sous-préfets sont organisées ces jours ci afin d’être en contact avec tous les maires du département. Très peu d’entre eux souhaitent délibérément ne pas rouvrir leurs écoles. Même le maire de Montpellier accepte finalement d’ouvrir ses écoles, il va travailler avec une entreprise de désinfection (seules quelques écoles du centre ville posent problème à cause des infrastructures). De toute façon on ne pose pas la question aux maires d’ouvrir ou pas leurs écoles. Ils sont sollicités au titre d’agents de l’Etat.
Il n’y aura aucune responsabilité supportée ni par les maires, ni par les directeurs ou les chefs d’établissement. Il n’y a aucun risque juridique, c’est l’Etat qui se substituera à eux.
6 amendements vont être légiférés afin de les protéger. Le seul risque en terme de responsabilité pour les enseignants c’est si ils refusent volontairement d’appliquer les consignes (refus d’utiliser un masque ou du gel hydroalcoolique par exemple).
De toute façon, le cas échéant je ne laisserais aucun personnel dans une situation compliquée et je mobiliserais les services du rectorat pour les soutenir.
Si un enfant tombait malade, il faudrait pouvoir prouver qu’il a été contaminé à l’école parce que le personnel a refusé d’appliquer le protocole.
En revanche, le droit de retrait ne tiendra pas juridiquement car il faudrait qu’un enseignant puisse prouver qu’il est en danger et que l’institution ne le prend pas en compte. Or, le protocole sanitaire est justement une prise en compte de ce risque.
Le risque ne peut pas être réduit à zéro, on peut juste essayer de le limiter. Dans la période actuelle, comme lorsque l’on traverse la rue, il n’y peut pas y avoir de risque zéro.
On va être confrontés à de nouvelles problématiques, certaines n’auront pas pu être anticipées. Il faudra les gérer au mieux.
Que faire si le cadre sanitaire n'est pas effectif (pas de masques, pas de désinfection, respect des distances impossibles…) ?
DASEN : On informe l’IEN, et on reporte l’ouverture. Il y a une cellule au niveau préfectoral pour gérer ces situations.
Le directeur peut-il faire une attestation aux parents pour leur employeur expliquant que l'école ne peut pas accueillir leur enfant ou ne peut l'accueillir qu'à temps partiel ?
DASEN : Non. Il y a une organisation qui est arrêtée, elle est communiquée aux familles. L’employeur pourra se retourner vers le DASEN le cas échéant.
Enseignants en présentiel et/ou distanciel, enseignants parents
Quelle procédure pour les enseignants dits « vulnérables » ou qui ont un proche vulnérable pour faire du distanciel à 100 % ? Attestation sur l’honneur ou certificat médical ? A qui le transmettre ?
DASEN : C’est à définir avec la RH. La circulaire dit juste qu’ils doivent se signaler auprès des IEN.
Quid des enseignants de plus de 60 ans, de plus de 65 ans ? Doivent-ils ou peuvent-ils faire du distanciel à 100 % ?
DASEN : Non sauf pathologie sur la liste.
Pouvez-vous confirmer que selon l'organisation choisie par l'école un enseignant peut être en distanciel une partie de la semaine et en présentiel l'autre partie de la semaine ?
DASEN : Oui.
Comment un enseignant peut-il faire pour être en distanciel à 100 % si ses enfants ne sont pas accueillis dans leur école (école fermée, pas à 100 %, horaires incompatibles, …) ou que ses enfants ne peuvent pas être gardés (nounou malade, grands-parents trop âgés, …) ? Attestation sur l'honneur ? A qui ?
DASEN : Ces enseignants peuvent se signaler aux IEN pour être mis en distanciel, les modalités sont à définir.
On attend des précisions (ASA ou télétravail ?). Ce point de la circulaire n’est pas très clair.
Les enfants d'enseignants ont-ils le droit de venir dans l'école de leurs parents même si ce n'est pas habituellement leur école ? Certains IEN ont accepté que des enseignants prennent leurs enfants dans leurs écoles, d'autres ont autorisé à rester en distanciel pour les garder.
DASEN : Oui je confirme, les enseignants peuvent prendre leurs enfants dans l’école. Pour le travail en distanciel, les choses restent à définir.
Monsieur le ministre a répété à maintes reprises qu'il ne souhaitait pas forcer à tout prix les enseignants à revenir dans les écoles. Si un enseignant a peur de revenir à l'école dans ces conditions ou qu'il a peur de remettre ses propres enfants à l'école, peut-il rester par choix en distanciel ? Quelle est la procédure ?
DASEN : Les enseignants qui ne souhaitent pas mettre leur enfant à l’école peuvent se signaler à l’IEN, la gestions de ces situations reste à définir.
Décharge des directeurs : les directeurs peuvent-ils prévoir qu’ils n’aient pas de groupe au moins sur la première semaine ou les 15 premiers jours ? Peut-on prévoir des remplaçants (ou membres du RASED par exemple) pour aider dans les classes uniques ou écoles 2 classes ? Quid des écoles ou plusieurs enseignants ne pourront pas reprendre en présentiel (personnels à risque par exemple) ?
DASEN : Oui, c’est de l’organisation interne. Il ne faut plus penser en groupes classes. Le directeur, en accord avec le conseil des maîtres, a la possibilité de ne pas s’attribuer de groupe ou de faire moins de temps de présence. Il faut avoir de la souplesse. Les enseignants ne doivent pas forcément prendre leur niveau de classe. Pour le moment, il n'y a pas de décharge supplémentaire prévue pour les directeurs.
Peut-on acter que les TRS qui interviennent normalement sur plusieurs écoles ne puissent faire du présentiel que sur une école, le reste en distanciel ?
DASEN : Cette question reste à définir.
Volontariat des parents
Est ce que les parents peuvent remettre leur enfant à l'école quand bon leur semble ? Par exemple en plein milieu de semaine sans en demander l'autorisation à l'école ? Sur quelle durée s'engagent les parents qui remettent leurs enfants ?
DASEN : Il faut assurer la continuité pour l’ensemble des élèves. Si on accueille peu d’élèves, on ne se prive pas de démultiplier les groupes pour avoir moins d’élèves par groupes. Si on peut accueillir à 100%, il ne faut pas s’en priver. Mais si le maximum est atteint en termes de superficie, on peut n’accueillir qu’à temps partiel.
Il faut être vigilant pour ne pas cumuler les charges de travail : les personnes qui sont en télétravail peuvent prendre en charge des groupes en distanciel, même s'il ne s'agit pas de leurs élèves.
On peut fonctionner sur des demi-journées, surtout pour les maternelles.
Les organisations doivent être présentées aux parents en précisant que c'est un cadre évolutif.
On peut demander aux parents de s’engager jusqu’au 1er juin par exemple.
Que fait-on si certains parents déposent leur enfant non inscrit dans les listes des "présents" à l'école ? Et si cela fait basculer au delà de 15 élèves par classe?
DASEN : On ne peut pas refuser le volontariat d’une famille qui souhaite remettre son enfant à l’école. On peut faire venir quelqu'un qui est en distanciel en urgence pour réorganiser les groupes.
Avis du SNE : Cette solution ne nous semble pas satisfaisante. Nous vous conseillons d'alléger vos groupes ou de toujours prévoir un enseignant supplémentaire pour pouvoir gérer les imprévus.
Reprise de l'école en présentiel
Quelle gestion adopter quand un enseignant prévu en présentiel est absent ? On ne peut pas répartir son groupe d'élèves ni pour la journée ni pour attendre un remplaçant éventuel (interdiction de mélanger les groupes).
DASEN : Informer l’IEN sans délai pour trouver une situation localement.
Comment gérer les élèves qui ne peuvent pas respecter les gestes barrières (PS, MS, certains GS, certains ULIS, notifiées ITEP ou IME, …) ? Comment gérer les élèves qui ne respectent pas les gestes barrières de manière délibérée (élèves hautement perturbateurs, bagarres, …) ?
DASEN : On essaye de limiter le nombre d’élèves dans ces groupes. On mobilise les parents. On ne peut pas les refuser ou les exclure.
On va avoir une forte pression des familles pour ces enfants là, qui les gèrent depuis 2 mois. Il faudra essayer de renforcer les équipes pour la gestion de ces élèves. On traitera au cas par cas. Il faut informer les IEN des difficultés dans tous les cas.
Avis du SNE : Nous vous conseillons d'avoir un ou deux enseignants supplémentaires en présentiel, non chargés de groupes, pour pouvoir aider à la gestion de ces élèves le cas échéant, mais également faciliter la gestion de la vie scolaire d'une manière générale.
Comment les AVS et AESH pourront-ils exercer leurs missions qui demandent la plupart du temps de la proximité ?
DASEN : Le conseiller technique ASH y réfléchit.
Comment se dérouleront les inclusions des élèves ULIS et les prises en charges des RASED ?
DASEN : On attend de voir. Ce n'est pas la priorité.
Autres informations
Concernant la formation des personnels aux gestes barrière, les médecins scolaires et les infirmières vont se mobiliser, elles ont déjà visité une centaine d’écoles.
Concernant la gestion des entrées / sorties : Il faut trouver une organisation interne en fonction des locaux, du nombre de personnels, des ressources de la mairie... Il ne peut pas y avoir de cadre unique.
Les maîtres mots sont : « bon sens et pragmatisme. »
Le lundi 11 et le mardi 12 les enfants de soignants devraient très probablement être accueillis par les accueils de loisir, comme pour le 1er mai, 8 mai, week-ends...
Matériel : les écoles vont être équipées en gel hydroalcoolique par le département, les masques seront fournis par l’Education nationale, la gestion du ménage relève de la commune. Il revient ensuite au conseil des maîtres, piloté par le directeur de faire respecter les gestes barrière et de prévoir l'organisation de l'accueil.
Conclusion du DASEN :
Je tiens à dire que, d'après les premiers retours, je constate que les directeurs ont montré une assez grande créativité du point de vue de l’organisation, il y a beaucoup de gens qui ont bien pensé les choses et je les en remercie.
N’administrons pas trop les choses, faisons confiance au bon sens. Le bon sens, ça ne peut pas s’écrire tout le temps.
Matthieu Verdier et Patrick RUIZ
Elus CAPD 34