top of page
facebook.png

Actualités départementales

27 mars 2025

CAPD du 27 mars 2025
Congés de formation professionnelle
Déclaration liminaire du SNE

Madame la Directrice académique, mesdames, messieurs,

 

Le Syndicat National des Ecoles a été reçu il y a quelques jours en audience au ministère de l’Education nationale. Plusieurs thèmes chers à notre syndicat ont été abordés avec le ministère : entre autres la reconnaissance du 1er degré, la direction d’école, l’amélioration du quotidien des professeurs des écoles et l’inclusion.

 

Nous profitons de cette tribune aujourd’hui pour développer rapidement avec vous ce dernier sujet à travers quelques exemples marquants de notre département.

 

Pour le SNE les difficultés qui découlent de la philosophie actuelle de l’inclusion du plus grand nombre, sans mettre en place les moyens et les ambitions affichées par la loi de 2005, constituent une cause majeure de souffrance des élèves et des adultes dans les écoles. Le SNE insiste sur la nécessité de passer à une culture de l’inclusion qualitative plutôt que quantitative.

Pour quelques situations extrêmes, le SNE l’affirme, l’école n’est pas la solution, du moins pour un temps. Pour le SNE, ce n’est pas l’école qui doit tout aux élèves porteurs de handicap mais bien la société dans son ensemble.

Nous demandons le développement massif de places en établissements spécialisés. Dans notre département, comme dans d’autres d’ailleurs, les familles attendent des années pour avoir une place en IME par exemple. C’est un scandale.

Dans notre département, un élève notifié IME, sans place en établissement spécialisé se retrouve donc en école «ordinaire», en classe «ordinaire» le plus souvent même sans aesh individuelle. Les écoles sont alors contraintes de bricoler, un accueil souvent bancal.

C’est un système perdant-perdant : pour l’élève en question, pour sa famille, pour les autres élèves et pour les adultes de l’équipe pédagogique.

C’est ajouter de la souffrance à la souffrance.

Comme dans beaucoup d’autres départements, l’accueil des élèves en situation de handicap dans l’Hérault n’est pas au niveau.

 

Concernant le PIAL, ce système pourrait paraître intéressant sur le papier mais dans la réalité il est médiocre. La plupart du temps, ce sont les élèves qui sont notifiés en «aide mutualisée» qui en font les frais. Bien sûr, on va conseiller aux écoles de regrouper les élèves notifiés de même niveau dans une même classe afin de «rentabiliser» les heures d’accompagnement. Souvent ce conseil, voire cette injonction, est une fausse bonne idée car cela revient à multiplier les difficultés dans une même classe.

 

Absences des aesh : les aesh, comme n’importe quels personnels, peuvent être absents pour différentes raisons (maladie, garde d’enfant malade, …). Ils ne sont pas remplacées car il n’existe pas de système de remplacement des aesh. Les écoles sont, encore une fois, obligées de bricoler dans l’urgence. Dans ce cas, le suivi des élèves est en mode dégradé mais cela peut de surcroît créer des tensions non seulement avec les familles mais aussi entre les membres de l’équipe pédagogique.

Autre exemple ubuesque : un aesh qui part à la retraite en cours d’année n’est pas remplacée car plus de recrutement.

On marche vraiment sur la tête.

 

Bien que d’année en année, il y ait de petits progrès dans notre département, il se passe encore des mois voire plus d’une année entre l’envoi du dossier à la MDA, l’arrivée de la notification ULIS et une proposition d’affectation en ULIS. Le système est grippé depuis le début. Les familles et les enseignants ont besoin de fluidité, de perspective et de délais raisonnables.

 

Nous le voyons, nous avons encore beaucoup de chemin à parcourir sur ce sujet de l’inclusion.

Depuis plusieurs années, l’Education nationale s’est faite experte dans l’art de prendre un mot, un concept noble et de le fourvoyer en le mettant à toutes les sauces et à outrance : inclusion, bienveillance, différenciation, …

Les enseignants, les aesh en souffrent.

De plus en plus de collègues baissent les bras et réfléchissent à trouver d’autres voies. L’administration doit les aider à reprendre confiance en leur métier ou les aider à se former afin de s’épanouir ailleurs. Là encore, l’Education nationale fait preuve de faiblesse : parcours du combattant pour une rupture conventionnelle qui doit s’arrêter en décembre 2025, difficulté à démissionner, peu de places en formation choisie, peu de moyen pour le compte personnel de formation et pour les congés de formation professionnelle.

Je vous remercie de votre attention.

 

Réponse de la DASEN aux déclarations liminaires

Un AESH qui part à la retraite est remplacé car le support financier est vacant mais il faut un temps incompressible pour recruter.

Il a été mis en place une liste d’enfants prioritaire pour les instituts spécialisés. Réaffirmation du lien avec la MDPH pour réabonder cette liste au fur et à mesure que les enfants partent en institut.

Sur la date du 31 janvier (demandes de temps partiel), la DASEN indique que les situations sont étudiées même après la date butoir du 31 janvier. Pourtant, des collègues reçoivent des courriers de refus stipulant que leur demande a été faite hors délais. L’administration indique que seules les demandes exceptionnelles sont traitées après le 31 janvier, ne précisant pas ce qu’est une demande « exceptionnelle ». Les organisations syndicales rappellent que la date du 31 janvier n’est pas légale, les directives nationales imposant le 31 mars.

Sur le nombre de départs en Congés de Formation Professionnelle, la DASEN rappelle qu’elle ne dispose que d’une enveloppe contrainte et indique que cela dépend des instances nationales.

L’Hérault est un des départements les plus déficitaires en places en établissements spécialisés. Il a été prioritaire dans l’obtention de places.

Ordre du jour

 

Approbation du PV de la CAPD du 30 janvier 2025 :

POUR : 10 (administration)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 10 (Organisations syndicales)

 

Etude du CFP :

49 demandes de congés de formation professionnelle ont été faites, dont 34 «groupe 1» (évolution professionnelle dans l’Education nationale), 7 «groupe 2» (projet de reconversion dans le service public), 8 «groupe 3» (autres).

L’administration avait une enveloppe de 116 mois de congés de formation à distribuer et partager (120 mois – 4 pour les psychologues, restitués si non utilisés).

12 demandes ont été accordées (8 « groupe1 », 2 « groupe 2 », 2 » groupe 3 »), pour un total de 115 mois.

Priorités données aux formations FLE et Langues Vivantes.

Il y a beaucoup de désistements dans les CFP.

8 enseignants en liste complémentaire : 4 groupe1, 2 groupe2, 2 groupe3

Questions diverses SNE

 

  • Avez-vous reçu le courrier des enseignants TRZIL de la circonscription de Montpellier Ouest concernant la prime REP+? Quelle suite comptez-vous donner à leur demande ?

 

Le courrier a été reçu la veille de la CAPD. La DASEN ne l’a pas encore étudié.

 

Avis du SNE : ce n’est pas une première demande. Cela fait impression que la dsden ne souhaite pas statuer sur ce sujet.

 

  • Comment est prévu le remplacement des aesh qui prennent leur retraite en cours d'année ? Même question pour les congés longs (maladie, maternité) ?

 

La DASEN signale que les questions relevant des aesh ne peuvent pas être traitées en CAPD. Elle nous conseille de contacter le SIG-AESH pour toute question concernant les aesh.

 

Avis du SNE : nous prendrons attache auprès du SIG.

 

  • Avez-vous eu des remontées de la "grève" des parents du 11 mars concernant le programme "éducation à la vie relationnelle et affective" ? Certaines écoles ont été bien impactées et plusieurs parents étaient inquiets des rumeurs qui circulaient sur les réseaux sociaux.

Quelques remontées sont arrivées à la DSDEN (très peu). Un travail est engagé par la dsden pour fournir des éléments de langage aux enseignants concernant ce sujet.

Avis du SNE : nous pensons que cela aurait pu et dû être anticipé. Nous savions que le sujet allait créer des tensions chez certaines familles.

 

  • Combien y a t-il eu de demandes de ruptures conventionnelles cette année scolaire d'enseignants du 1er degré et d'aesh ? Quel a été le traitement de ces demandes ? Jusqu'à quelle date acceptez-vous des demandes de rupture conventionnelle ?

 

21 demandes de RC pour les enseignants. Les réponses doivent arriver courant avril sous réserve de connaître le budget disponible. La campagne est terminée.

 

  • Combien d'enseignants et/ou aesh ont fait une demande de rétroactivité de la prime REP aesh ? Quelles ont été les réponses ?

 

Même réponse que la question 2.

Autres questions diverses :

 

Ouverture du serveur du mouvement du 7 avril 14h au 16 avril 12h.

En début de semaine prochaine le guide de mobilité sortira.

La liste des postes PES sortira un peu après.

Le zonage du mouvement (MOB, zones géographiques) ne sera pas modifié.

Le départage des numéros aléatoires sera indiqué sur la notification de résultat.

180 postes PES.

Réponses aux demandes de TP et disponibilités avant l’ouverture du serveur.

21 départs en retraite 2024-2025.

45 contractuels actuellement.

Direction d’école : 2 recours Liste d’Aptitude Direction d’Ecole refusés.

Il y a une formation d’une demi-journée pour préparer l’entretien à la LADE, massivement suivie.

ineat-exeat de 2024 : 58 entrants 48 sortants.

Postes dédoublés : étiquetage maintenu pour des raisons statistiques.

Pas de limite pour le nb de PES dans une école.

CAPPEI : 3 départs pour 2025

 

10,7% du nombre d’enseignants est consacré au remplacement.

 

Les exeat sont étudiés selon les priorités légales. Les ineat sont étudiés après accord de l’exeat.

 

Départage hors classe à barème égal : la DSDEN ne donne pas d’infos.

bottom of page