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Actualités académiques

6 mars 2020

CAPD 34 du 5 mars 2020
Promotions, congés de formation, liste d'aptitude de direction

 

1. Promotions pour les 6ème et 8ème échelons

 

 

Pour les collègues au 6ème échelon :

155 éligibles dont 140 femmes.

46 (dont 41 femmes) bénéficient de l'accélération de carrière.

 

Pour les collègues au 8ème échelon :

220 éligibles dont 192 femmes.

66 (dont 55 femmes) bénéficient de l'accélération de carrière.

 

En questions diverses le SNE a posé la question des discriminants pour établir le tableau des promotions. L'administration regarde tout d'abord l'avis puis en cas d'égalité d'avis les enseignants sont départagés selon le principe suivant :

L'administration donne un nombre de points à l'avis de chaque item. Les items impairs comptent doubles (l'administration les considère comme plus importants).

 

Pour les items impairs :

4 points pour « excellent »

3 points pour « très satisfaisant »

2 points pour « satisfaisant »

-2 points pour « à consolider »

 

Pour les items pairs :

2 points pour « excellent »

1,5 points pour « très satisfaisant »

1 point pour « satisfaisant »

-1 point pour « à consolider »

 

L'administration a confirmé que pour avoir un avis final « excellent » par exemple il faut avoir au moins 6 items « excellents ».

 

Avis du SNE : le SNE déplore le fait que les organisations syndicales ne puissent plus vérifier l'ordre des promotions, n'ayant plus accès à tous les éléments.

Tous les collègues nous ayant transmis une fiche de suivi ont été informés de leur situation par SMS dès l'issue de la CAPD. Si vous êtes concerné mais que vous n'avez pas fait de fiche de suivi, contactez-nous par mail : sne.occitanie@gmail.com

 

2. Liste d'aptitude de direction

 

102 candidats.

9 candidats ne se sont pas présentés.

60 entretiens

8 dossiers en commission d'harmonisation (avis différents entre l'ien et la commission d'entretien).

Sur ces 8 dossiers 4 ont reçu un avis négatif de la commission d'harmonisation.

 

Les collègues non inscrits sur la liste d'aptitude de direction peuvent demander à leur IEN les raisons de cette décision.

 

 

Avis du SNE : Tous les collègues nous ayant transmis une fiche de suivi ont été informés de leur situation par SMS dès l'issue de la CAPD. Si vous êtes concerné mais que vous n'avez pas fait de fiche de suivi, contactez-nous par mail : sne.occitanie@gmail.com

 

 

3. Congés formation professionnelle

 

Les demandes sont classés en 3 groupes en fonction de la nature des projets.

Groupe 1 : Projet d'évolution professionnelle au sein de l'éducation nationale : préparation concours/formation qualifiante (ex : diplôme universitaire) en lien avec la fonction éducative

Groupe 2 : Projet de reconversion professionnelle (ou falicitant un réinvestissement ultérieur) dans le service public.

Groupe 3 : Autres projets

 

Les congés de formation sont répartis au prorata du nombre de demandes.

Les demandes sont classées selon le barème suivant :

AGS + antériorité de la demande (nombres de demandes x 2)

 

Pour octroyer ces congés l'administration croise le barème avec les besoins du département.

 

Cette année, il y a eu 70 demandes (57 du groupe 1, 4 du groupe 2 et 9 du groupe 9).

L'administration disposait de 116 mois. C'est moins que l'année dernière (120 mois) car 4 mois ont été mis à disposition des CFP des psy EN.

 

Cette année l'administration a valorisé les formations liées à la psychologie, au FLE et au handicap.

 

Résultats : des congés ont été accordés pour :

10 collègues du groupe 1

1 collègue du groupe 2

1 collègue du groupe 3

 

Avis du SNE : Le SNE comprend la logique de l'administration qui souhaite faire du CFP un levier de pilotage. Comprendre ne signifie pas être d'accord. Pour le SNE, les demandes sont valides ou non. Si l'administration les valide elles devraient être classées selon un barème clair et précis.

De plus le SNE déplore que l'administration n'annonce pas clairement les formations qu'elle souhaite valoriser.

Pour les demandes du groupe 3, cette logique devient obsolète. Le SNE l'a fait remarquer à l'administration. Le DASEN a répondu que l'administration valorisait alors la solidité du projet, ce qui semble difficile pour le SNE.

Pour le SNE les règles et les critères devraient être connues de tous. Ce n'est pas le cas.

 

Tous les collègues nous ayant transmis une fiche de suivi ont été informés de leur situation par SMS dès l'issue de la CAPD. Si vous êtes concerné mais que vous n'avez pas fait de fiche de suivi, contactez-nous par mail : sne.occitanie@gmail.com

 

4. EMRHP

 

EMRHP = équipe mobile en ressource humaine de proximité.

 

Qui sont-ils ?

Une équipe composée de 3 conseillers en ressource humaine de proximité (un psychologue, un prof d'EPS et un agent administratif).

 

Leurs missions ?

Ecoute, accompagnement, conseil et orientation (mobilité, carrière, ...)

 

Comment faire appel à eux ?

Formulaire en ligne sur Accolad

 

Comment interviennent-il ?

La confidentialité (envers la hiérarchie compris) est garantie.

 

 

Avis du SNE : Le principe semble bien. On verra l'application. Il est évident qu'il y a une attente de la profession.

 

 

Questions diverses
 

L'administration va envoyer les réponses pour les demandes de temps partiel (phase dématérialisée) fin mars. Pour les autres il faudra attendre mi-avril. Les collègues avec une décision négative auront un avis circonstancié.

 

Bonifications handicap : un GT « interne administration » (sans OS) va avoir lieu le 26 mars. Les collègues auront donc leur réponse fin mars. Les bonifications handicap devraient apparaître lors du barème mouvement.

 

Les réponses pour les allègements de service devraient arriver fin mai.

 

Prime REP : l'administration a décidé d'enfin appliquer les règles. Les TR remplaçant sur un poste en REP percevront la prime REP à la place du collègue remplacé. Si le collègue absent n'est pas remplacé, sa prime REP ne sera pas touchée.

Questions diverses du SNE

 

SNE : 1. Pouvez-vous donner les discriminants en cas d'égalité de barème pour les promotions 6ème et 8 ème échelon ?

 

Réponse de l'administration : Voir CR plus haut

SNE : 2. Pouvez-vous donner les discriminants en cas d'égalité d'avis pour les promotions hors classe et classe exceptionnelle ?

Réponse de l'administration :

Pour la HC : échelon (priorité à l'échelon supérieur), ancienneté dans l'échelon, date de naissance. Ceci est à croiser avec le principe de l'égalité homme/femme.

Pour la CE : priorité aux retraitables, puis date de naissance.

SNE : 3. Pouvez-vous nous donner la formule de barème pour le CFP ? Est-elle susceptible d'évoluer l'année prochaine ?

 

Réponse de l'administration : Voir CR plus haut. Oui elle est susceptible d'évoluer.

SNE : 4. Pouvez-vous nous faire un point concernant le nombre de « faits établissement » ainsi que leur « niveau ».

 

Réponse de l'administration : Le DASEN ne souhaite pas donner ces renseignements et explique qu'il ne s'agit pas là d'un outil statistique fiable.

 

Avis du SNE : nous sommes étonnés de la réponse. Nous comprenons tout à fait que le nombre de faits établissement dépend de la période, de l'intérêt des directeurs à les faire, ... Il nous semble néanmoins intéressant de pouvoir en parler et de voir leur évolution.

SNE : 5. Combien y a-t-il eu de demande de rupture conventionnelle . Comment seront-elles gérées ?

 

Réponse de l'administration : Il y a eu 4 demandes. L'administration ne sait pas encore comment le gérer car la note d'application n'est pas encore parue.

 

Avis du SNE : Le décret d'application est paru. Il nous semble que l'administration ne fait pas tout les efforts pour faire avancer ce dossier rapidement.

SNE : 6. Est-il possible pour un collègue dont la demande de mutation inter-départementale n'a pas été favorable de demander une disponibilité pour suivi de conjoint de façon tardive ?

 

Réponse de l'administration : Oui cela est possible.

Avis du SNE : contactez-nous si vous êtes dans ce cas.

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